A l’occasion des conseils municipaux, nous avons la possibilité en tant que principale opposition à l’actuelle majorité de faire remonter les questions des habitants en direction du conseil municipal. Nous en posons en moyenne cinq par conseils, ce qui représente un important travail de préparation et de concertation.
En les publiant ici avec leurs réponses nous voulons introduire un véritable dialogue citoyen dans notre commune.
QUESTIONS FÉVRIER 2021
1/Quel est le montant total annuel de la politique de la Ville dans le cadre du budget global et quelle répartition entre projets et salaires ? Myriam MANNI
Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS répond qu’au vu de la complexité et de l’étendue de ce sujet, il propose l’organisation d’un séminaire ouvert à tous les élus sur ce sujet de la politique de la ville fin février ou début mars afin d’appréhender toute l’action de la commune au sein des dispositifs « Politique de la Ville » (PdV). En effet, la politique de la ville est un ensemble de dispositifs, à la fois simples, complexes, visibles et plus ou moins imbriqués dans d’autres actions ou moyens.
Les 3 piliers de la politique de la ville sont la cohésion sociale, cadre de vie & renouvellement urbain et enfin développement économique & emploi.
L’ensemble des actions menées doit correspondre à au moins un de ces piliers. La politique de la ville peut donc correspondre à une fête de quartier avec des ateliers en amont, un équipement sportif, une action d’apprentissage du français ou le passage du permis pour favoriser l’accès à un emploi.
S’agissant des projets de la PdV déposés par les associations, la commune, le conseil citoyen ou l’Espace Vie Sociale :
– 2019, sur un financement de 200 855 €, 194 000 € ont été octroyés, – 2020, sur un financement de 194 279 €, 93 000 € ont été octroyés, – 2021, sur un financement de 135 000 €, 116 000 € ont été octroyés.
Il précise que la part communale sur l’action PdV est de 20 000 € cette année. La communauté d’Agglo abonde à hauteur de 25 000 €, le Département à hauteur de 11 000€ et l’État à hauteur de 32 000 €. Étant précisé que ces montants ne s’appliquent que sur les actions.
S’agissant de la part dédiée aux salaires des intervenants, elle représente 54 %.
Concrètement, la PdV repose sur trois grands piliers et quatre modes de concrétisations qui se veulent complémentaires :
1. L’abattement de taxe foncière qui octroie, en échange (au bénéfice du bailleur social) d’un rabais de 30% de taxe foncière la somme annuelle de 75 000€ à investir directement au bénéfice des habitants du quartier. Les dépenses annuelles de l’abattement sont le fruit d’un travail entre la commune, le bailleur et le conseil citoyen. Les choix étant validés chaque année par la préfecture. Le rabais en impôt concédé par la ville est de 45 000€, seuls 25 000€ environ sont compensés par l’État. Les pertes de PGA et du CD ne sont, quant à elles, pas compensées. À Ferney notre chance c’est d’avoir un seul bailleur social impliqué. Dans d’autres villes, les discussions se font avec chaque bailleur…
2. Les projets et actions annuelles, portées par des institutions, des associations, des partenariats publics/privés, des organismes de formation, le conseil citoyen ou l’EVS…
3. Des investissements complémentaires menés par la commune, bénéficiant si besoin d’emprunts à taux réduit, soit d’aides comme la DETR. C’est ainsi que depuis 2016, 2 600 000 € H.T. ont été investis pour l’école Florian et 410 000 € pour la requalification de l’avenue des Alpes.
4. Le conseil citoyen, dont les membres ont été tirés au sort en 2015, est un organe de concertation, de remontée des besoins et également de portage de projets comme ce fut le cas pour des actions type café couture, café citoyen, fête de quartier. Actuellement, le conseil citoyen vit une séquence un peu compliquée, il est accompagné par la fédération des centres sociaux, l’association Solucracy, le référent politique de la ville et le délégué spécial du Préfet.
PMP informe l’assemblée qu’une rencontre est prévue la semaine prochaine pour évoquer leurs difficultés de fonctionnement qui perdurent et tenter de trouver avec eux des solutions.
2/Quelles sont les garanties de neutralité politique dans la mise en œuvre de la politique de la ville en lien avec les associations ? Myriam MANNI
Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS répond que le comité de pilotage (COPIL) est co-présidé par l’État et par les Maires de Ferney-Voltaire et de Saint-Genis-Pouilly. L’animation du COPIL est assurée par les villes en lien avec l’État et la CCPG. Il regroupe les représentants des signataires du Contrat de ville et des représentants du conseil citoyen.
Composition :
– Sous-Préfet – Maires et élus concernés – Président de PGA ou son représentant – Président du Conseil Régional ou son représentant-Président du Conseil Départemental ou son représentant – Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant – Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant – Directeur académique des Services de l’Éducation Nationale ou son représentant – Directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant – Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant – Directeur de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant – Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain – Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ou son représentant-Directeur de Pôle emploi ou son représentant – Directeurs des bailleurs signataires-Représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations – Représentants des conseils citoyens
Missions :
– Définir et valider les orientations stratégiques du contrat de ville et leurs plans d’actions – Élaborer et suivre l’avancement de la programmation annuelle, des objectifs et priorités annuelles. -S’assurer de l’engagement des crédits. – Évaluer les actions et s’assurer de la réalisation des objectifs. – Valider l’engagement financier annuel des actions retenues – S’assurer de la réalisation des objectifs.
Le Comité technique (COTECH)
Composition :
– Représentants des principaux financeurs du contrat – Agents de PGA – Agents de la Commune de Ferney-Voltaire-Agents de la Commune de Saint – Genis-Pouilly-CAF-Conseil départemental – Conseil régional-DDCS 01 – Direction Départementale des Territoires – Agence Régionale de Santé – Direccte 01 – DRAC – Bailleurs sociaux Conseil municipal du 9 février 2021 – Caisse des dépôts-Éducation Nationale-Pôle Emploi.
Missions :
– Préparer les travaux du copil – Instruction et suivi technique du contrat de ville-Suivi des engagements des crédits – Animation et synthèse des travaux des groupes de travail – Lancement des appels à projets – Suivi des porteurs et fiches d’actions – Engager les réflexions et questionnements sur l’évolution du quartier prioritaire, et sur les effets produits par les actions inscrites au programme d’actions – Recueillir les éléments d’évaluation-Concevoir les éléments d’aide à la décision – Assurer une bonne articulation entre les dispositifs existants et les documents stratégiques du territoire. Animation : les chefs de projet « Politique de la ville » des communes et PGA.
3/Quels critères en termes de diplômes et de formation pour recruter les intervenants dans le cadre de la politique de la ville ? Jean-Loup KASTLER
Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS répond qu’il s’agit d’étudier, comme le document CERFA le propose, la pertinence des projets proposés et des moyens mobilisés à cet effet. Chaque porteur de projet doit rendre compte (nombre de personnes bénéficiaires, impact de l’action, difficultés rencontrées, etc.). Il va sans dire que le niveau de diplôme des intervenants est sans objet quand il s’agit de cofinancer une fête de quartier et qu’il a toute son importance quand l’intervenant est un organisme de formation… Pour lui, il est plutôt question de la compétence vérifiable et de l’expérience passée des porteurs qui comptent pour convaincre les partenaires financeurs. Autrement dit, les financeurs estiment la pertinence d’une action au moment où elle est proposée (ex : va-t-on financer trois actions en faveur de l’emploi la même année ? etc.).
4/Où en est-on avec l’aide aux devoirs ? Jean-Loup KASTLER
Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS expose les quatre types de dispositifs en vigueur : – Dispositif CLAS (EVS), qui est sur le point d’être remis en route tout en notant des difficultés pour trouver des intervenants en cette période. – Etudes surveillées (centres de loisirs) fonctionnent normalement. – Aide aux devoirs conduite par l’association « Atout Tattes », est sur le point d’être remise en route, mais rencontre également des difficultés pour trouver des intervenants en cette période. – APC éducation nationale fonctionne normalement. Monsieur le Maire remercie Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS pour cette présentation très détaillée tout en notant que la politique de la ville devrait se terminer en 2022. Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS espère vivement que la ville sera en mesure de rester dans ce dispositif, tous les enjeux identifiés en 2015 n’ayant pas été intégralement traités
QUESTIONS JANVIER 2021
1/Que compte faire la commune en ce qui concerne les aménagements temporaires dangereux de l’avenue du Jura ? Monsieur Jean-Loup KASTLER
Monsieur le maire ne revient pas sur cette question évoquée lors de la présentation du point n° 9 de l’ordre du jour, si ce n’est à évoquer les points suivants : – La tranche 1 du BHNS a été mise en pause hivernale, le temps des congés de Noël. Le jour de la fermeture du chantier (17 décembre), un contrôle a été fait en présence de l’entreprise Eurovia. Les points demandés suivants ont été contrôlés : – La bonne logique dans le déplacement piétonnier et dans sa signalisation, – Le dévoiement des traversées piétonnes lorsqu’elles sont rendues impossibles par les bordures du chantier, – La pose de pans inclinés pour remplacer les passages abaissés inexistants sur les trottoirs, – La réalisation d’un trottoir provisoire devant l’entrée du chantier de Terra Lilas, – Les garde-corps constitués de barrières attachées et lestées par sacs de sable pour éviter les chutes au niveau des murets de soutènement ou du ruisseau de l’Ouye, – La protection des végétaux en attente de plantation, – Le respect des largeurs de passage pour les engins de déneigement, – Le comblement de toutes les fosses nécessaires au raccordement des réseaux Gaz et Enedis sur le trottoir en direction d’Ornex, la suppression de banderoles publicitaires sur ce même trottoir et son ouverture à la circulation piétonne. – Le cylindrage du gravier concassé posé provisoirement sur ce même trottoir. Il est certain que le confort de la circulation piétonne est mis à mal par un chantier non terminé. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un nouvel abaissement de trottoir ne correspond pas à l’ancien abaissement, en attente de réfection et qui lui fait face, de l’autre côté de la chaussée, ou lorsqu’un passage piéton provisoire ne tombe pas au droit des feux piétons. Pendant les fêtes et par malveillance, des panneaux ont été régulièrement déplacés et des barrières ont été renversées parfois sur les véhicules stationnés au-dessous. Des constats ont été faits et, autant que faire se peut, les services ont maintenu les protections en place.
2/Quel bilan humain dans les EHPADs face à la COVID-19 et pourquoi ? Monsieur Jean-Loup KASTLER
Il justifie sa question bien différente de celle transmise par écrit, pour avoir été interpellé, pendant les vacances de Noël, s’agissant de drames humains rapportés par des familles ayant des parents hébergés à l’EPHAD de TOUGIN, plongés dans de grandes souffrances et, quoi qu’étant contaminés par la COVID-19, n’ont pas eu accès à des soins palliatifs. Il s’avère que ces personnes mortes par étouffement n’ont pas été prises en charge par l’hôpital. Il juge intolérable de mourir dans d’atroces souffrances sans avoir accès à ce que la médecine permet, en termes d’allègement de la douleur. Monsieur le maire confesse qu’il ne peut répondre à cette interrogation et considère que la situation rapportée par Monsieur Jean-Loup KASTLER, si elle s’avère exacte, est grave. Il dit avoir reçu l’assurance du Directeur de TOUGIN que les soins palliatifs ont été assurés à ces personnes et que, par conséquent, à aucun moment, il n’a été question de laisser les personnes dans une détresse et des situations de souffrance. Il confesse comprendre sa réaction, tout comme il peut comprendre le ressenti des familles.Ceci étant, il déclare que Monsieur Patrice DUNAND, Président de Pays de Gex Agglo et Maire de Gex, s’était également ému de ces allégations. Pour Monsieur Jean-Loup KASTLER, force est de constater qu’un certain nombre de plaintes aété déposé.Monsieur le maire lui répond que si cette information est exacte, il ne peut que s’en offusquer, mais qu’il n’est pas en possession des informations demandées.Il dit n’avoir eu comme seule et unique information de la part de l’ARS (Agence régionale de santé), une communication sur l’EHPAD d’Ornex, « le Clos Chevaliers » avec l’indication d’un certain nombre de pensionnaires ou de personnels touchés par la COVID-19. Il précise qu’il n’a pas pu vérifier les informations concernant le nombre de personnes décédées dues ou non la COVID-19. Pour sa part, il s’est rapproché de Monsieur CHATAIN, Directeur de l’EPHAD d’Ornex, pour lui proposer une aide logistique ou humaine. Monsieur CHATAIN a répondu alors, qu’il avait besoin de tentes et que cette action a été menée en accord avec Monsieur Jean-François OBEZ, maire d’Ornex. Monsieur Jean-Loup KASTLER fait remarquer que son interrogation est d’autant plus pertinente que le maire est le représentant des Ferneysiens auprès de la communauté d’agglomération et que l’EPHAD est un établissement public qui est de son ressort. Et de déclarer, qu’il ne s’agit pas d’accuser qui que ce soit, car sa préoccupation n’est pas d’aborder cette question sous l’angle judiciaire laquelle est du ressort des familles avec l’EPAHD. Son unique préoccupation porte sur des alertes lancées portant sur la situation de personnes qui ont la COVID et n’ont pas eu la possibilité d’être détectées assez tôt ce qui a conduit à des souffrances atroces d’étouffement. Monsieur le maire l’assure qu’il interrogera le directeur de l’EPHPAD de TOUGIN ainsi que l’ARS.
3/Quelle est la politique vaccinale de la commune ? Monsieur Jean-Loup KASTLER
Monsieur le maire relate qu’il était la veille à Bourg-en-Bresse pour parler de la vaccination et déplore que, comme pour les tests, la situation reste floue. Monsieur le Sous-Préfet de Belley lui a indiqué que 3 centres seraient opérationnels dans l’Ain. En fait, il s’avère qu’il y en aura 6 avec un centre propre dans Pays de Gex à Gex. Il donne l’information que le Pays de Gex dépend de la Haute-Savoie sur les quotas des vaccins et non de l’Ain.Pour sa part, il dit s’être inquiété de voir si les personnes vulnérables étaient à même de se déplacer pour être vaccinées via la navette si la vaccination a bien lieu à Gex.Il déplore le manque cruel d’informations en la matière. Pour autant, il assure que tout sera mis en œuvre pour que les Ferneysiens soient vaccinés dans les meilleurs délais tout en rappelant l’inconnu sur le nombre de vaccins et des doses.Le département de l’Ain a sollicité l’ARS et Madame la Préfète pour une réactivité s’agissant des services de secours pour pallier les problématiques de l’ARS qui ne peut pas être partout.Il répond à Monsieur Jean-Loup KASTLER qu’il s’informera auprès de Monsieur CHATAIN de la priorité des vaccins en faveur des pensionnaires des EPHAD.Il dit n’avoir aucune visibilité sur le déroulement de ces opérations de vaccination évoquant soit le premier ou le second 2021.Il assure que les informations qu’il recevra en la matière seront communiquées à l’ensemble du conseil municipal. Pour l’heure, ni le Président du Département ni la préfecture n’ont connaissance de ces données. Il se dit désabusé par la situation et informe qu’il est prêt à apporter la pierre à l’édifice.
4/Qu’avez-vous fait pour faire avancer le projet d’hôpital sur lequel vous vous étiez engagé pour les élections ? Où en est la commission à laquelle nous devions être associés ? Monsieur Jean-Loup KASTLER
Il poursuit indiquant que, lorsque l’on n’a pas les infrastructures pour faire face aux besoins de santé sur un territoire, il est inéluctable de se retrouver dans une situation de rupture de services et de services publics par rapport à des personnes qui se trouvent dans une nécessité vitale d’en avoir.Il fait remarquer que sa liste et celle du maire se sont engagées pour avoir l’implantation d’un hôpital sur le territoire gessien et déplore que ce travail soit au point mort. Il incrimine l’Etat et ses manquements pour répondre à un besoin d’une population de 100 000 habitants et,parallèlement, un manquement de Pays de Gex Agglo qui tarde à mettre en place une commission en matière de santé. Il trouve cette situation inadmissible jugeant qu’il s’agit d’une urgence.Monsieur le maire rappelle qu’une enquête de santé a été diligentée par la CAPG et que 5 000 réponses sont en cours d’analyse. Une prochaine réunion fera l’objet d’un retour sur les résultats de cette enquête.S’agissant des projets ferneysiens, il dit devoir faire preuve d’une retenue dans un contexte d’élections départementales et régionales de juin, au regard des enjeux régionaux. Pour autant, il souhaite que la Commission municipale « Urbanisme » se saisisse prochainement de la problématique de l’OAP (orientation d’aménagement programmé) dans un secteur donné, en l’occurrence, le secteur de La Fin et de Veudagne.
Il informe l’assemblée qu’il reviendra vers elle en juillet pour lui présenter le travail. Par ailleurs, il dit souhaiter le concours et l’implication des élus de l’agglomération dans l’étude des problématiques de santé. Il dit rejoindre Monsieur Jean-Loup KASTLER sur la donnée démographique avec plus de 10 056 Ferneysiens depuis le 1er janvier 2021 d’après l’INSEE et plus de 10 000 Divonnais, soit 4 villes de plus de 10 000 habitants dans le Pays de Gex, rendant impérieuse la réalisation d’infrastructures.
À la question de Monsieur Jean-Loup KASTLER sur la date de démarrage de cette commission intercommunale, Monsieur le maire apporte comme élément de réponse que Madame Isabelle PASSUELO, vice-présidente en charge, a indiqué que l’analyse des données étaient en cours. Pour sa part, il conviendra de vérifier le positionnement de l’Agglo au vu de cette enquête de santé. Il n’est pas sans évoquer que l’ARS s’est toujours opposée à tout projet d’hôpital dans le Pays de Gex et se demande si possibilité il y aura de faire bouger les lignes. Il attend, pour ce faire, l’adhésion et le soutien de tous les groupes politiques.
5/ Comment expliquer que la médiathèque de Ferney ne permette pas aux lecteurs de rester sur place alors que les médiathèques de la plupart des villes françaises le font ? Monsieur Jean-Loup KASTLER
Monsieur le Maire précise que toutes les médiathèques n’appliquent pas la même politique et cite en exemple les villes de Gex, Divonne et Annecy, où l’installation in situ n’est pas autorisée ce qui n’est pas le cas à Bourg-en-Bresse, Dunkerque et Grenoble où les mesures sont assouplies avec des lecteurs qui peuvent avoir accès à l’intégralité des collections, de façon libre, sans rendez-vous conformément au décret 2020-1454 du 27 novembre 2020. Pour autant, l’ensemble des associations professionnelles en étroite collaboration avec le ministère de la Culture a rédigé, à destination des professionnels, une série de recommandations auxquelles la ville se conforme.Son autre préoccupation réside dans le mobilier composé d’assises en tissu nécessitant une désinfection particulière. Enfin, il informe que deux agents sont dits « à risques » et sont donc en télétravail, organisation qui a nécessité d’ajuster le fonctionnement de la médiathèque. Dans les conditions actuelles, il déclare que, même si la loi nous permettait d’ouvrir la médiathèque, il y a des risques qu’il ne veut pas prendre dans les circonstances actuelles. Il dit regretter cette situation qui est l’émanation d’une demande de ses services qui consiste à les protéger tout en déclarant qu’il assume la décision prise. Néanmoins, il a bon espoir que ces mesures seront allégées dans les prochains mois tout en notant qu’il plaint les acteurs de la culture tout comme il plaint les commerçants locaux qui pâtissent des conséquences de la crise sanitaire. Il regrette de n’avoir pas plus de visibilité sauf à déclarer que les animations seront inexistantes dans le premier trimestre. En un mot, sa réponse relative aux modalités de la médiathèque est « principe de précautions ».
QUESTIONS DÉCEMBRE 2020
1/Pourrait-il y avoir un peu plus de respect dans le fonctionnement de la municipalité ? Madame Myriam MANNI
Elle constate que, dès l’ouverture de cette séance du conseil municipal, un manque de respect se manifeste, manque de respect dont elle a été victime dernièrement. Elle émet le vœu de pouvoir travailler pour l’intérêt collectif de manière sereine et respectueuse. Monsieur le maire abonde dans cette remarque de bon sens et convient que le respect doit s’instaurer entre les élus. Il appelle à une vigilance certaine de la part des élus par rapport à ce principe même si des divergences politiques existent. Il affirme que si l’un des membres du conseil municipal est attaqué de façon anormale, qu’il soit de la minorité ou dans l’opposition, il sera présent pour les accompagner. A l’instar de Madame Myriam MANNI, il ne souhaite pas que ce climat perdure jusqu’en 2026 et espère que les tensions vont se dissiper au premier trimestre 2021 avec les arbitrages concernant les recours. Madame Myriam MANNI le remercie.
2/Quelles conséquences de la crise sanitaire pour le secteur français de l’aéroport ? Madame Myriam MANNI
Monsieur le maire répond, qu’en tout état de cause, l’aéroport ne fonctionne qu’à 12% de sa capacité. Monsieur le Préfet a fait savoir que le secteur français n’était pas fermé et qu’il était possible d’utiliser le couloir pour passer du secteur suisse au secteur France. Tous les flux étant réorientés sur le secteur suisse en ce qui concerne les guichets et les bagages. Actuellement, une grande partie du personnel est soit licencié soit majoritairement en chômage partiel. S’agissant de la pérennité du secteur français, une convention datant de 1956 et portant sur l’accès à ce secteur nous lie avec l’État de Genève. Cette dernière n’a pas été remise en question et l’État français y veille.Il indique que tout le monde est inquiet dans cette affaire y compris les agents des douanes. Il déclare ne pas avoir la vision de l’ouverture et craint que le démarrage n’intervienne pas en 2021. Madame Myriam MANNI se dit rassurée de la position de l’État notant qu’autrement les Français n’auraient que les inconvénients inhérents à cet aéroport.Monsieur le maire rappelle que le secteur français est en fait un accord douanier. Il s’avère que nous avons subi de la part de l’aéroport toutes les contraintes possibles susceptibles d’entraver nos velléités. Ceci étant, ce n’est plus le cas aujourd’hui sachant que les suisses ont besoin de nous notamment dans diverses discussions telles que la question du survol de la zone. Cela dit, il y a des règles de droit nous permettant de travailler avec l’aéroport et l’État de Genève. Néanmoins, il ne cache pas que les discussions représentent un bras de fer. Il répond favorablement à la demande de Madame Myriam MANNI qui souhaite être informée de l’évolution de ce dossier sachant que, pour l’heure, il n’y a plus de transport aérien.Monsieur le maire lui assure que la question de l’aéroport est un combat qu’il mène depuis très longtemps comme il s’est battu pour les parkings et la gratuité pour les poses minute.
3/Où en êtes-vous relativement au développement des capacités de test de la commune ? Monsieur Nicolas KLAUSZ
Monsieur le maire répond qu’un comité réunissant l’ARS, Monsieur le Sous-Préfet, l’Agglo et les professionnels de santé a eu lieu. Etant précisé que ces derniers étaient prêts à effectuer ces tests. Il y a eu une discussion entre la partie privée, les laboratoires d’analyses et les services de l’Etat sur les responsabilités et, force a été de constater que le privé n’a pas souhaité prendre ses responsabilités en termes de risques.Une autre donnée s’est greffée à cette situation avec une demande de la Région qui demandait la réalisation de tests avant Noël avec la difficulté majeure de trouver des professionnels de santé à cette période. Ceci étant, la situation a évolué et les laboratoires ont fait savoir qu’ils étaient en capacité de faire les tests.Il réitère l’information selon laquelle la ville a des locaux qu’elle peut mettre à disposition de l’ARS, de même qu’elle a du personnel administratif ou d’entretien. La ville a pu réellement anticiper cette donnée tout en observant que trouver du personnel de santé devient une gageure.Monsieur le maire fait savoir qu’il a eu à gérer ce problème pour les agents du Département, qui vont être testés dans leur ensemble dès les 5 et 6 janvier. Mais, pour une ville comme Ferney-Voltaire, il dit ne disposer ni du personnel ni des moyens pour le faire.
Il déplore cette situation en indiquant que Monsieur Patrice DUNAND, Président de l’Agglo, a été confronté aux mêmes problématiques. Il regrette la situation locale avec peu d’infirmières et pas de médecins. Il donne l’information qu’une discussion a eu lieu ce lundi en présence de Monsieur Jean-Loup KASTLER et de Monsieur Gérard PAOLI sur la carence de soins dans le Pays de Gex, en indiquant qu’il se situe en deçà du seuil national en termes de médecin en nombre d’habitants. Il s’avère que tout a été mis en œuvre pour rechercher des médecins. Y compris, personnellement, il essaie de trouver des solutions mais conclut que c’est une mission très difficile. […]
4/Les douaniers se plaignent de l’accès dangereux de leur domicile à proximité du rond-point de l’espace Candide. Que peut-on faire pour résoudre ce problème ? Monsieur Nicolas KRAUSZ
Monsieur le maire répond qu’il a fourni un plan d’aménagement du secteur. Il rappelle la situation antérieure où ils avaient un accès qui sortait sur la route, sans la donnée des vélos. Aujourd’hui, l’accès donne sur une piste cyclable. Cette question de sortie rendue plus difficile a été soulevée lors de la réunion en mairie avec des représentants de la douane, le Département et lui-même, en septembre dernier.Il informe que des terrains allant jusqu’à la borne doivent être rachetés.Aujourd’hui, il y a un aménagement global avec un décalage pour avoir une sortie leur assurant une parfaite visibilité.Il convient que la difficulté des douaniers est inhérente à l’immeuble qui a été posé au milieu des champs notant qu’il s’agissait d’une certaine conception de l’urbanisme à une époque. D’autres possibilités de sortie sont également à l’étude sachant que ce n’est pas évident avec le Département. D’autre part, il est difficile de mettre un feu pour eux.Une réflexion s’est portée sur une sortie au niveau des jardins familiaux mais la réalisation s’avère plus compliquée que prévu. Par ailleurs, il ajoute que la ville n’est pas propriétaire de tout l’ensemble, avec la donnée de terres agricoles et des servitudes dans le contexte d’une zone frontière.Enfin, ils ne peuvent pas bloquer toute la ville pour un immeuble qui est privé.Par ailleurs, il rappelle, qu’à l’époque, il y avait 2000 voitures/j pour 17 000/j aujourd’hui et note que ce n’est pas la faute de Ferney-Voltaire.
Pour répondre à un problème d’hygiène qu’ils avaient soulevé, il informe qu’un certain nombre de haies et des grillages vont été installés pour les protéger de même qu’il leur a été restitué au mètre carré près un bout de terrain pris sur le domaine communal.Bien que conscient de leur réalité, il considère qu’ils doivent accepter certaines contraintes inhérentes à tous les ferneysiens sachant que la discussion continue avec les services du Département pour voir comment améliorer la situation tout en indiquant qu’il ne sera pas installé un feu pour eux.Par contre, il indique que la sécurité des vélos sera assurée avec un stop pour les vélos pour privilégier leur sortie.
5/Quel financement pour la prise en charge du handicap en Pays de Gex ? Monsieur Jean-Loup KASLTER
Monsieur Jean-Loup KASTLER estime qu’il n’y a pas les financements nécessaires de la part de l’Agglo dans ce domaine.Il observe une carence et dit voir beaucoup de personnes en détresse dans ce domaine, souvent sur les questions d’autisme ou de difficultés psychiques et il souhaiterait avoir le sentiment du maire sur ce sujet.Monsieur le maire répond que cette question n’est pas du ressort de la commune en termes de compétence.En 2020, l’accompagnement était de 404 000 euros, dont des subventions versées à Eclat (pour le centre de loisirs et l’accompagnement éducatif), le pôle autisme, le SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) des PEP 01 (l’œuvre des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Ain), l’AGITH-Jardins de Voltaire. En 2020, a également ouvert l’ITEP (Institut thérapeutique éducatif et pédagogique), dont le bâtiment a été entièrement financé par l’agglomération (plus d’1 million d’euros en investissement). L’agglo a également versé des subventions ponctuelles à l’association Handiski pour de l’achat de matériel et formations dédiées.La ville, quant à elle, aide fortement l’association GEM en prenant à son compte le loyer et les charges. L’association « Les jardins de Voltaire » ont pu bénéficier de son accompagnement. Sur le suivi du handicap, il dit s’être fixé d’atteindre les 6% pour le personnel de la ville.Il informe qu’il doit défendre le handicap à Lyon cette semaine pour la question de l’accueil et duhandicap visible et invisible. Par ailleurs, il estime qu’on ne peut pas faire abstraction de la question du financement, faisant observer la dégradation des finances de la ville au regard d’une baisse entre 15 et 30% de la CFG en 2021 et d’autres baisses de dotations qui affectent le budget communal. En un mot, la ville a des limites financières.Il déclare qu’il sera présent auprès des familles en difficultés et que Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS est également à pied d’œuvre sur ce sujet. Il dit accompagner un certain nombre d’associations telles qu’ECLAT. En outre, il faut savoir que la population augmente et qu’automatiquement le nombre de personnes en situation de handicap augmente également. Il convient que l’on ne peut pas rester sur un statu quo. S’agissant des logements, il dit disposer de logements équipés. S’agissant de la résidence autonomie, il est question de savoir combien de personnes en situation de handicap peuvent être accueillies. Il déclare que Madame Isabelle PASSUELLO, vice-présidente chargée des solidarités de la santé à l’Agglo, est informée de sa volonté dans ce domaine, comme en sont informés le conseil départemental et la Région, tout en ajoutant que le handicap est un problème national.
La parole est donnée à Madame Khadija UNAL qui annonce la visite de Madame la Préfète à l’association « Ni Putes Ni Soumises » qui défend les violences faites aux femmes. Elle déclare qu’il est impératif que les associations qui s’occupent des femmes soient extrêmement professionnelles tant au niveau technique que juridique notant que l’accompagnement doit être de qualité pour ne pas les mettre en difficultés plus qu’elles ne le sont.Monsieur le maire déclare que la question d’accueillir des femmes ou des familles en situation délicate, est suivie de prés. En témoignent, les actions en faveur de l’association « Ni Putes Ni Soumises ». Pour avoir rencontré le Procureur en compagnie de Monsieur t’KINT de ROODENBEKE à Gex, pour l’explosion de la criminalité et d’autres problématiques du Pays de Gex, force est de constater qu’il ne peut que constater l’augmentation des violences intra familiales, soit +17% déclarés. Il laisse imaginer le chiffre réel si on prend en compte les violences non déclarées.S’agissant de « Ni Putes Ni Soumises », elle fait état de + 27% des violences.Il déclare que Madame la Préfète et le Procureur sont présents aux côtés des collectivités pour les soutenir avec des actions très concrètes telles que l’exfiltration et la protection sur des sites sécurisés.Il dit déplorer l’accueil des personnes qui sont renvoyées vers Bourg-en-Bresse et que des solutions doivent être trouvées pour pallier cette situation.Il conclut en insistant sur le soutien à destination des commerçants avec Click and Collect, les choix du marché de Noël en ligne, la boîte cadeaux, le portage des cadeaux de Noël par les élus et les membres du CCAS sont autant d’actions qui ont été menées à bien.Il conclut en disant que la ville de Ferney-Voltaire a été assez ambitieuse et vertueuse dans les actes. Il rappelle que l’association GEM a payé pendant des années un loyer et des charges anormalementélevées alors qu’elle s’occupe de personnes en situation de handicap, ce qui n’était pas acceptable pour lui.
QUESTIONS NOVEMBRE 2020
1/Où en sommes-nous du projet d’hôpital ? Ferney En Grand
La parole est donnée à Monsieur KASTLER Jean-Loup qui, indique que sa question est une question de circonstance au regard de la COVID et du discours gouvernemental uniquement basé sur des mesures préventives. Il considère que le Pays de Gex est dans une situation absurde où il lui est demandé de respecter ces mesures pour économiser des places d’hôpital qu’il n’a pas, puisqu’il n’a pas d’hôpital. Il considère que cela est le reflet caricatural de ce que vit le pays actuellement d’où sa question portant sur le projet d’hôpital dans le Pays de Gex, qui figurait dans le programme de Ferney en Grand et, sous différentes formes, dans celui de Monsieur le maire.Monsieur le maire répond qu’il travaille en étroite collaboration avec les prestataires pour l’installation d’un hôpital sur la commune de Ferney-Voltaire, voire même au-delà sur le Pays de Gex.Il invite avec insistance tous les Gessiens à répondre massivement au questionnaire de Pays de Gex Agglo relatif à cette question.Il indique que Monsieur PHILIPPS Pierre-Marie s’est livré à un calcul sur le nombre de lits et souligne qu’il concernait 22 lits en réanimation dans l’Ain, soit 1 lit pour 24 000 habitants, jugeant qu’il s’agit d’une situation de maltraitance vis-à-vis des Gessiens. Il sollicite Monsieur KASTLER Jean-Loup et l’ensemble des élus, pour travailler dans le sens de la venue d’un hôpital dans le Pays de Gex.Il indique que l’épisode « COVID » est loin d’être terminé notant que les hôpitaux Genevois et de l’Ain sont saturés. Pour lui, soit on se contente du mouroir situé à Gex et, ceci pour une période indéterminée, soit on continue avec les propos de l’ARS qui affirment que les hôpitaux de Saint-Julien-en- Genevois et d’Annecy répondent à nos besoins. Pour lui, même en faisant abstraction de la COVID, l’absence d’un hôpital a des conséquences lourdes dans la vie quotidienne gessienne, en l’occurrence lorsqu’il est question de problèmes cardiaques et autres urgences.
Il donne l’information que des terrains ferneysiens sont prêts à accueillir un hôpital avec un accès prévu proche des feux de l’Espace Candide. Il reviendra à la municipalité de rentrer en discussion avec l’ARS et les partenaires, qu’ils soient publics ou privés, tout en soulignant que d’autres communes essaient de « tirer la couverture à elles », ce qu’il juge inapproprié. Sa position étant qu’il se battra même pour un hôpital à Cessy.
Monsieur KASTLER Jean-Loup convient que ce débat est important et revient sur les chiffres communiqués, signalant que, sur le plan national, il s’agit de 1 lit de réanimation pour 13 000 habitants. Il ajoute que le désert hospitalier nourrit le désert médical. En d’autres termes, le fait pour des praticiens libéraux, de se voir surcharger d’un travail relevant des urgences, représente une contrainte dissuasive de plus pour un médecin à s’engager dans le Pays de Gex.Il ajoute qu’il insiste sur ce point sachant que Monsieur le maire est le seul représentant ferneysien à la communauté d’agglomération.Monsieur le maire répond que, sur son initiative, Monsieur KASTLER Jean-Loup sera invité à débattre de ce point à la communauté d’agglomération, reconnaissant qu’il est à l’initiative de choses dans le Pays de Gex et qu’il est, en cela, un porte-parole. L’objectif, étant pour lui, de travailler en commun.Madame MANNI Myriam suggère, qu’en parallèle du questionnaire de l’Agglo, un questionnement direct soit fait à destination des Ferneysiens, sachant que beaucoup de personnes sont peu familiarisées aux réseaux sociaux et que, c’est souvent ces personnes qui en ont le plus besoin.Monsieur le maire recommande un certain pragmatisme et considère que, c’est à travers Pays de Gex Agglo que les actions et les décisions sont prises. C’est la raison pour laquelle il convient de se mobiliser derrière elle. En d’autres termes, faire un questionnaire qui ne serait pas porté par l’Agglo n’aura aucune efficacité. La seule action est de mobiliser les Ferneysiens pour qu’ils répondent massivement à son questionnaire.
2/Comment la mairie peut-elle aider les Ferneysiens à accéder plus facilement aux tests avec 4 ou 5 laboratoires opérationnels sur l’ensemble du Pays de Gex ? Nicolas Krausz
Monsieur le Maire répond qu’il a été sollicité par Monsieur le Sous-préfet pour la mise en place potentielle d’un centre de tests pour plusieurs semaines, proposition qu’il a accueillie en proposant la mise à disposition de la salle du Préau. Il admet, néanmoins, que la difficulté reste le recrutement du personnel habilité à faire de ces tests.Pour l’heure, la location de cette salle a été gelée, mesure assortie d’un nettoyage et de l’arrivée de la fibre de sorte que, dès que la ville sera saisie, l’ARS disposera de locaux et de moyens administratifs requis. A ce titre, il dit avoir sollicité ses collègues maires pour dégager du personnel administratif sur la base du volontariat.Il convient que cette situation nécessitant plusieurs jours pour se faire tester n’est pas admissible d’un point de vue communal ou personnel. Quoi qu’il en soit, il indique que la municipalité est en ordre de marche pour accueillir l’ARS.
3/Que fait la mairie pour accompagner les Ferneysiens les plus vulnérables pendant cette deuxième période de confinement ? Ferney En Grand
Madame MANNY Myriam considère que Monsieur le maire a déjà répondu partiellement à sa questiontout en ajoutant que sa question porte également sur les personnes vulnérables santé et économique.La parole est donnée à Monsieur PHILIPPS Pierre-Marie qui répond sur la question du public fragile que la grande différence avec le premier confinement résulte dans le fait que, nous ne sommes plus dans la recherche désespérée de masques et de gels hydroalcooliques et dans le tâtonnement des gestes barrière.Pour pallier cette situation, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place ou réactivés, il déclare que : – Le service social reste ouvert, alors qu’il était fermé dans le 1er confinement ; – L’Espace de Vie Sociale reste ouvert pour des permanences administratives uniquement, l’animation ayant été remplacée par de l’aide administrative ; – Le portage de repas, à destination des personnes de plus de 65 ans fonctionne avec possibilité d’augmenter la capacité de repas. Etant précisé que ce service s’adresse également aux personnes handicapées ou handicapées provisoirement ; – La réactivation de la ligne d’écoute qui fonctionnait lors du 1er confinement 7j sur 7j de 8 h à 20 h avec les agents municipaux (tél : 04 57 28 00 40), ouverte à toutes les personnes ayant besoin d’informations, d’orientation ou d’écoute. Il reconnait que tous les agents ne sont pas compétents en matière de psychologie, mais que l’ensemble a été formé lors du 1er confinement à l’écoute et à l’orientation sur la base d’un fichier d’expériences enrichi par chaque appel et chaque réponse ; – La réactivation du fichier « canicule, grands froids, alertes sanitaires » qui comprend 235 personnes lesquelles ont même été appelées pendant le confinement. Ces personnes ayant été appelées une fois par semaine dans cette période relativement stressante ; -Les personnes sans domicile fixe : la question s’étant posée pendant le 1er confinement avec la fermeture des hôtels. Le numéro 115, géré par l’association « Tremplin dans l’Ain », a donné l’information selon laquelle, depuis le début de l’année, les nuitées d’hôtel payées à destination des personnes sans domicile fixe ont décuplé avec un budget qui est passé de 50 à 500 000 euros dans l’Ain. Il considère que cette association a fait un bon travail tout en notant que parallèlement, les élus du Pays de Gex se sont mobilisés pour accroître les places d’hébergement dont la capacité est passée de 35 à 45 lits avec la possibilité que d’autres places se libèrent. En d’autres termes, il constate qu’il y a une mobilisation assez efficace sur le territoire en faveur de ces populations.Il expose la situation antérieure au cours de laquelle le 115 proposait massivement des places d’hébergement à Bourg-en-Bresse aux SDF qui travaillaient de jour dans le Pays de Gex et donc Conseil municipal du 3 novembre 2020 – Page 45 sur 51 refusaient ces places d’hébergement. Il déclare que, grâce à un travail de longue haleine avec cette association, il n’y a plus que 40% du taux de refus alors qu’il était de 70% en 2016.En outre, il signale que l’Espace de Vie Sociale peut porter ou co porter toutes actions citoyennes visant à aider les plus vulnérables telles que le portage de courses ou des médicaments sur ordonnance. Il déclare qu’il a pris contact avec la présidente de l’association des personnes âgées (CRAF) et qu’il est envisagé une collaboration en faveur des personnes se sentant isolées, sachant que les animations du CRAF sont suspendues. Enfin, il a recontacté l’association « Dog enjoy » dont l’aide avait été précieuse lors de la première crise dans la prise en charge des animaux familiers notant que cette association est à nouveau prête pour une prise en charge des animaux lorsque leurs maîtres sont hospitalisés.
4/Pourquoi certaines familles n’ont aucune réponse à leurs demandes de logement social et pourquoi la durée d’attribution est si longue ? Ferney En Grand
Madame MANNI Myriam indique qu’en fait, elle intervient pour une famille qui n’a pas eu de réponse à sa demande de logement social et une autre ayant déjà un logement social mais qui souhaitait changer.Monsieur PHILIPPS Pierre-Marie répond que la meilleure solution pour répondre aux attentes de ces familles est de les orienter vers l’agent communal en charge du secteur pour obtenir une réponse plus facilement, notant qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le conseil municipal pour poser une question d’ordre fonctionnel. Madame MANNI Myriam dit ne pas se satisfaire de la réponse qui est donnée aux familles, à savoir qu’elles doivent déjà s’estimer heureuses d’avoir un logement social, ce qu’elle juge inacceptable surtout lorsque que leurs conditions de vie ou de santé ou encore sa composition ont changé et que leur logement n’est plus adapté, pour cause de handicaps ou autres problématiques. Monsieur PHILIPPS Pierre-Marie estime que ce débat ne devrait pas avoir place dans cette assemblée puisqu’il lui est impossible de donner une réponse satisfaisante en l’absence d’éléments précisconcernant cette famille.En outre, il fait remarquer que cette question n’est pas sans lui poser un problème de fonctionnement surtout quand un élu municipal intercède pour une famille. Pour lui, si une famille attend un logement depuis 3 ans, il y a toujours une explication.A l’appui de statistiques, il se dit prêt à exposer les différentes situations dans lesquelles soit des familles peuvent accéder à un logement social rapidement, ou encore elles doivent attendre relativement longtemps, soit elles ne peuvent pas en avoir du tout. Il annonce, que cette question du logement social a été portée à l’ordre du jour lors de la prochaine commission et fera l’objet d’une présentation complète.
Il expose à l’assemble les données suivantes : Le Pays de Gex dispose de 6800 logements sociaux, soit 15 % du parc d’habitat et 2 % de plus que dans le département. A la différence près que, dans le Pays de Gex, il y a tellement de différences entre le coût du loyer libre et le coût du loyer social, quela situation reste insatisfaisante pour la région.
Le travail effectué depuis une dizaine d’années va conduire le PLUiH à faire appliquer des taux supérieurs au 25% réglementaires dans les villes étant en carence. Pour exemple, il cite la commune de Divonne-les-Bains qui devra inclure 40% de logement social à chaque construction.Dans toutes les communes n’étant pas assujetties à la loi SRU de 25%, en l’occurrence les villes de moins de 3500 habitants, le PLUiH les contraint désormais à réaliser 25 logements sociaux dans chaque promotion, cela afin d’arriver à un équilibre territorial sur la répartition de logements sociaux.Par ailleurs, il a été prévu la construction de 400 logements intermédiaires par an sur le territoire dans le cadre du PLUiH. Autrement dit, on pourra observer certains projets avec systématiquement 25% de logements sociaux et certains projets avec 20 ou 25% de logements intermédiaires ou abordables.Il précise que le logement intermédiaire est un logement dont le loyer est d’environ 20% moins cher que le coût du marché basé sur des conditions de ressources. Par contre, à l’inverse du logement social, il n’implique pas un passage en commission d’attribution. Ce dispositif sera intéressant dans le futur pour initier le parcours résidentiel, un des points faibles du fonctionnement actuel rendant difficile le changement de logement. Quand il s’agira de mettre en place ce parcours résidentiel avec des familles étant déjà dans les logements sociaux, il sera possible de libérer de la place.Sur l’ensemble du Pays de Gex, il est fait état de 3200 demandes de logements sociaux, dont 755 pour lesquels la ville est mentionnée ou arrive de manière exclusive. En d’autres termes, un grand nombre de logements sociaux se focalise sur Ferney-Voltaire faisant d’elle la ville la plus sollicitée.Il est réalisé sur le territoire gessien entre 500 et 700 attributions de logements sociaux par an. Soit pour Ferney-Voltaire entre 50 à 70 attributions de logements sociaux par an tout contingent confondu, c’est-à-dire les contingents de la commune représentant 20% de l’ensemble des attributions, les contingents des bailleurs mais surtout le contingent de l’Etat sachant que, depuis deux ans, l’Etat s’est pratiquement octroyé 45% des attributions. Aujourd’hui, il s’avère que le fonctionnement du logement social est rendu plus complexe du fait que l’Etat fait cavalier seul. Les communes, quant à elles, doivent travailler dans une totale transparenceet, en fourche caudine avec l’Etat, le bailleur social et éventuellement d’autres partenaires comme la CAF. L’Etat, quant à lui, ne demande rien à personne lorsqu’il réalise une attribution. Cette situation est à l’origine d’un débat lui demandant d’être plus transparent sur les personnes bénéficiaires de ces demandes de logement. Il convient qu’il n’est pas normal que des familles n’habitant pas le Pays de Gex puissent se voir attribuer un logement social en se déclarant en urgence et qu’un employé d’un commerce ferneysien doive attendre deux ans et mettre, in fine, en danger le fonctionnement de l’entreprise. Il donne l’information que 31% des demandes s’échelonnent de 12 à 24 mois, considérant qu’au vu de cette situation, une durée d’attente de deux ans n’est pas anormale sur la commune. 13 % des demandes s’échelonnent de 24 à 36 mois et 8% des demandes excèdent 36 mois.
Pour être attribué, un logement social doit correspondre aux ressources de la famille et à la composition familiale. Etant précisé que la demande d’une personne seule sollicitant un T3, n’aboutira jamais.C’est la raison pour laquelle les services les sensibilisent sur l’importance de respecter ces paramètres quand elles remplissent la demande, tout en reconnaissant l’existence de raisons qui sont censées, telles vouloir un logement plus grand pour recevoir ses enfants…Par ailleurs, le taux de vacance dans le Pays de Gex représente moins de 2% correspondant à la période où les familles quittent le logement et où d’autres arrivent, ou à la période de remise en état du logement.Il donne l’information qu’il est difficile d’obtenir un logement social de typologies différentes lorsqu’on est déjà dans un logement social. Cet élément fait écho à la question de Madame MANNI Myriam et, au point faible du système qu’il avait mentionné. Il est généralement difficile de faire quitter des familles étant dans des logements plus grands vers des plus petits. Néanmoins, il dit y travailler sachant que le coût pour le changement d’un logement grand vers un logement plus petitn’est pas significatif. L’argument qu’il présentait alors aux familles était soit la diminution de la taxe d’habitation, notant que cet argument n’est plus valable aujourd’hui, soit la baisse de leurs charges.Tous ces éléments démontrent la difficulté de la mutation dans le cadre du parcours résidentiel. Par ailleurs, il évoque la situation d’une personne, logeant dans un T2 qui demande un autre T2, avec une même base de revenus, sa demande n’aboutira pas, même si la plupart du temps, cette demande est motivée par la volonté de changer de quartier.La seule exception du changement de typologie intervient seulement à la survenance d’un handicap. Alors même, qu’à l’heure actuelle, lorsqu’un handicap intervient, un travail est mené avec les bailleurs pour mobiliser des financements visant à un aménagement notamment la salle de bains.Il explique que, pour déménager d’un logement social à un autre, il faut disposer d’un bulletin d’échanges, nouveau dispositif mis en place par les bailleurs. Au moment d’attribuer le logement social à une personne étant déjà dans un logement social, le bailleur social vient évaluer l’état du logement. Si le bulletin d’échanges est négatif, le locataire devra remettre son logement en état avant de pouvoir bénéficier d’un échange.Enfin, il donne l’information que les demandes de logements sociaux faites par des personnes dont les revenus avoisinent les 100 000€/an et qui estiment que le coût des loyers sur le territoire est trop élevé, n’ont aucune chance d’aboutir.S’agissant du renouvellement, il doit être demandé. Malheureusement, si la personne ne l’a pas précisé, elle sera radiée automatiquement et perdra l’ancienneté de sa demande.Enfin, la moitié des demandes de logements sociaux, qui n’abouti pas car, entre le moment où les familles font leurs demandes, elles quittent la région ou leur situation professionnelle a évolué.En conclusion, il invite Madame MANNI Myriam à le solliciter directement pour les cas particuliers qu’elle souhaiterait lui soumettre et qu’il est disposé à lui apporter tous les éléments de réponse.
Monsieur le maire fait remarquer que Ferney-Voltaire est une commune relativement vertueuse avec 25% de logements sociaux, ce qui n’est pas le cas d’autres communes du Pays de Gex. Il note que l’évolution de l’aménagement du territoire invitera les communes n’ayant pas satisfait à ce taux à en construire davantage. Pour lui, cette évolution permettra d’apporter partiellement des solutions tout en ajoutant que ce sujet est au cœur de ses préoccupations.
QUESTIONS OCTOBRE 2020
1/Au vu de la non représentation la minorité à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, et au vu des décisions qui y sont prises impactant directement la ville de Ferney-Voltaire, ne pensez vous pas qu’une communication systématique soit effectuée préalablement aux conseils municipaux ou dans les dossiers préparatoires ? Nicolas Krausz
Monsieur le maire abonde à cette demande d’informations préconisée d’ailleurs par l’article 8 de la loi du 27 décembre 2018 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, faisant état de la transmission de comptes rendus succincts de l’ensemble des décisions prises par l’organe délibérant intercommunal. Il précise que les services ont déjà anticipé et transmis ces informations par mail à l’ensemble du conseil municipal par voie dématérialisée.Il attire l’attention de l’assemblée sur le fait que, depuis le printemps dernier, elle est déjà destinataire de toutes les décisions émanant de la communauté d’agglomération par voie dématérialisée.La même procédure va s’appliquer pour la communication des délibérations prises en conseil communautaire. Parallèlement, il rappelle que les séances du conseil communautaire sont accessibles à partir du site de la communauté d’agglomération et peuvent être visionnées à partir de la chaîne YouTube.
2/Monsieur KRAUSZ Nicolas se fait le porte-parole de personnes travaillant sur la commune contraintes de se déplacer d’est en ouest, et demande comment la commune anticipe ce besoin de transport transversal (perpendiculaires à l’axe Gex-Genève) au sein du Pays de Gex et de la commune elle-même, alors que tous les efforts semblent mis sur les flux vers la Suisse voisine ?
Monsieur le maire rappelle que la compétence « Transports » relève de la responsabilité et de l’autorité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, laquelle est présidée par son Vice-Président Monsieur Hubert Bertrand, Maire de Saint-Genis-Pouilly. La difficulté majeure résulte dans le fait que Ferney-Voltaire est une ville enclavée en territoire suisse. C’est la raison pour laquelle l’axe historique est l’axe Nord/Sud, allant de Gex à Genève, ancienne Nationale 5.Il précise qu’un travail est mené conjointement avec les communes suisses de Meyrin, Versoix et Collex-Bossy. L’idée étant avec ces dernières communes de travailler sur la ligne 55 laquelle permettrait depuis Versoix de pénétrer dans la commune. La volonté étant de rejoindre Versoix, soit en transport en commun (ligne 55), soit en mode doux, afin de bénéficier d’un site intermodal qui sera relié au Léman Express.Pour l’heure, et s’agissant de la communauté d’agglomération, sa priorité est de terminer les travaux liés au BHNS. Parallèlement, un second BHNS va arriver à Saint-Genis-Pouilly. Etant précisé que le montant des travaux en lieu et place de la Porte de France avoisinerait les 30 millions d’euros pour ce BHNS et, éventuellement, un futur tram, d’où la question des financements.Il aborde la donnée du prolongement de la 2×2 voies arrivant à Saint-Genis-Pouilly avec les conséquences induites sur cet axe transversal et le refus historique de la commune Prévessin portant sur le lien RD35/RD1005 comprenant un accès futur à la sortie de Versoix lequel aurait constitué la rocade de Genève, ce qui constitue un vrai risque en termes d’aménagement interne.Il répond sur le transport transversal en évoquant le bus desservant le tram Meyrin/Gravière qui mériterait d’être amélioré.Personnellement, son intérêt premier est de savoir comment traverser la ville de Ferney-Voltaire et pour cela il faudra étudier la faisabilité des transports urbains transversaux tout en sachant qu’ils sont indispensables.
Il déplore que le quartier de la Planche Brûlée soit très mal desservi et convient qu’il n’est pas concevable de laisser des quartiers en difficulté de mobilité y compris pour les anciens.Ces éléments devront faire l’objet d’une réflexion tout en s’assurant des possibilités financières.Il rappelle que les navettes dites conviviales ont été mises en place mais ne répondaient que partiellement aux besoins. Ceci étant et, bien qu’étant conscient des besoins, il ne peut être fait abstraction de : -La difficulté récurrente de financer le transport dans le Pays de Gex avec des recettes qui s’amenuisent. En témoigne l’arrêt du financement du Département, qui détient la compétence « Transports », partiellement déléguée à Pays de Gex Agglo. Etant précisé que la CFG ne va servir qu’à financer le transport.-La donnée du transport scolaire gratuit susceptible d’être compromise.En parallèle, il s’avère que des réflexions doivent être menées au niveau communal impliquant nécessairement des choix en matière d’investissement. L’idée de créer un service propre à la ville est intéressante mais doit s’inscrire dans un budget qui est dicté par le tarissement des recettes.
3/Monsieur KASTLER Jean-Loup, pour le groupe Ferney en Grand, souhaite intervenir sur les problèmes de délinquance dans et autour du Centre d’Aumard en demandant ce qui est entrepris dans l’immédiat par les pouvoirs publics à ce sujet et, sur le long terme, quels sont les projets de la municipalité pour faire revivre le centre d’Aumard et ses commerces et de sortir des problèmes d’insécurité ?
Monsieur le Maire rappelle que la ville étant copropriétaire (places de stationnement extérieures), il dit être intervenu au sein de l’assemblée générale au titre des dégradations qui y ont été perpétrées, puisque c’est un site privé. Il a été procédé à des interpellations suite aux vitrines cassées.Il apporte l’information de la mise en place d’un système de vidéoprotection. Parallèlement, des réflexions doivent être portées par le syndic de copropriété, en l’occurrence, FONCIA, pour mieux contrôler les accès, notamment les accès dans les étages.Il insiste sur le fait qu’il travaille en lien avec les commerçants et qu’une action forte de la municipalité combinée à celle de la gendarmerie a été diligentée.Par ailleurs, il évoque les trafics divers qui ont donné lieu à deux interventions par la police municipale et la gendarmerie sachant que, dans les deux cas, des produits stupéfiants en faible quantité ainsi que des armes ont été découverts.Il se félicite que les acteurs au cœur du dispositif, à savoir la police municipale, le colonel de gendarmerie, le Procureur et le Sous-Préfet sont mobilisés dans cette action et compte sur le soutien de Monsieur le Procureur s’agissant des arrestations.Il confirme qu’un travail de fond va être mené dans ce secteur très fréquenté par des lycéens et des collégiens. Enfin, s’agissant du réaménagement du Centre d’Aumard, ce projet fera l’objet d’une requalification globale du secteur, prenant en compte le Carrefour Market, vétuste, la circulation des poids lourds de livraison, ainsi que le parking du Bijou. Ces trois projets étant étroitement liés.
QUESTIONS SEPTEMBRE 2020
1/Pouvez-vous mettre à jour l’arrêté concernant la distribution de tracts présent sur le site de la mairie en conformité avec la décision du Tribunal administratif ? Myriam MANNI.
Le maire répond que cela a déjà été fait.
2/Combien ont coûté à la commune les procédures judiciaires intentées par la commune dans l’affaire concernant l’inscription de Madame Myriam MANNI sur les listes électorales et dans l’affaire concernant l’interdiction de distribuer des tracts sur le marché ? Jean-Loup KASTLER.
Le maire rappelle que toutes les prestations juridiques sont inscrites dans des marchés, et au niveau juridique, il y a plusieurs lots, donc plusieurs cabinets d’avocats (par exemple : le lot urbanisme, le lot droit public ou encore le lot pénal). Il annonce que le coût de l’affaire de la domiciliation est de 1 375 € HT (soit 12h30 à 110 € HT par heure), et celui de l’affaire en défense concernant la politique zéro déchet du marché est de 935 € HT en première instance, soit un montant total 2 310 € HT.Que prévoyez-vous pour le World Clean Up Day le 19 septembre 2020, journée nationale durant laquelle des citoyens organisent, un peu partout sur le territoire, des opérations de nettoyage citoyennes, tant dans les grandes villes que dans les plus petites communes ? Nicolas KRAUSZ. Le maire annonce que cette année la commune ne participera pas à cet événement, car cette appellation demande à répondre à plusieurs critères : responsabilité civile des participants, droit à l’image, etc. Pour autant il y a des actions similaires conduites par la commune et qui le seront encore, telles que : – En novembre 2019 : un événement porté par de jeunes habitants des Tattes pour le nettoyage duquartier, – le 21 octobre 2020 : journée de nettoyage du quartier du Levant organisé par le conseil citoyen (avec le SIDEFAGE, DYNACITE, INKILINIS et l’ADSEA), – Et un évènement reporté par le conseil municipal des jeunes avec l’action « nettoie ta ville », en partenariat avec les quatre écoles, mais qui fut repoussé pour cause de confinement.Il informe que suite au courriel de Nicolas KRAUSZ sur le fauchage des bords de routes, la commune a sollicité le Département de l’Ain qui mettra, prochainement, en place des opérations de nettoyage manuel, le long des RD avant la fauche. Le maire fait appel à la responsabilité de tous les Ferneysiens pour réduire les quantités de déchets. Il tient à préciser que la commune partage pleinement cette action de World Clean Up Day, mais les conditions sanitaires actuelles rendent sa mise en œuvre compliquée.
3/Le nombre et la superficie des cimetières en Pays de Gex permettent-ils à tous les Gessiens de trouver une sépulture pour leurs proches ? Comment comptent faire les communes du Pays de Gex pour répondre au nombre de décès ? Jean-Loup KASTLER.
Le maire explique que la commune n’a pas pu solliciter les vingt-six autres communes du Pays de Gex pour faire un point cimetière en 48H. Il invite Jean-Loup KASTLER, en tant que conseiller municipal de la Ville de Ferney-Voltaire, à solliciter les différentes communes afin d’essayer d’avoir les données pour un territoire qui regroupent 100 000 habitants et vingt-sept communes. Il déclare que la commune a anticipé les besoins avec la partie nouvelle du cimetière. Il ajoute qu’un relevage des tombes est en cours pour mettre à jour des concessions échues, qui n’ont pas été renouvelées. Il déclare que le cimetière de la ville de Ferney-Voltaire compte environ 1 500 emplacements funéraires, avec quarante-six concessions disponibles, et le relevage des tombes pour cette année est estimé à une bonne vingtaine.
Le maire souhaite que toutes les communes du Pays de Gex réfléchissent à un projet de pompes funèbres dans le territoire gessien, afin d’apporter un meilleur soutien et accompagnement aux familles. Il rappelle que l’inhumation ne peut pas avoir lieu n’importe où et que le cimetière de la commune est réservé aux Ferneysiens.
4/Pourrait-on penser à rincer les bacs à ordures ménagères l’été pour éviter l’odeur pestilentielle du pourrissement des ordures ? Il demande si la commune a les compétences nécessaires pour mener une action de nettoyage des poubelles ? Nicolas KRAUSZ.
Le maire répond que, malgré le contrat de prestations de service en partenariat avec Pays de Gex Agglo, pour le nettoyage deux fois par an des bacs enterrés publics, la commune reste vigilante au respect de ces engagements. Il fait appel à la responsabilité et l’implication de chaque citoyen dans la vie de la ville et invite les Ferneysiens à ne pas hésiter à faire remonter ce problème au service gestion et valorisation des déchets (GVD) de Pays de Gex Agglo. Il rappelle qu’il s’agit d’une compétence intercommunale. Il rappelle qu’au cas où des bacs enterrés privés ne sont pas relevés, ou si des odeurs fortes perdurent, il revient aux copropriétés, leur syndic et les bailleurs sociaux, de prendre attache avec le service GVD. Le maire propose de communiquer à Nicolas KRAUSZ le tableau de nettoyage des conteneurs au premier semestre de cette année.
5/Êtes-vous informé de la situation du Centre Médico-Psychiatrique du Pays de Gex ? Que comptez-vousfaire dans ce domaine ? Myriam MANNI.
Le maire tient à faire rappeler qu’il ne s’agit pas d’une compétence communale, et que le manque de personnel médical, en particulier dans ce type de structures médico-sociales est national. Néanmoins, la commune s’engage à trouver des solutions afin de répondre, au mieux, aux besoins des Ferneysiens.